Demande de recouvrement

 
 Crediteur
Numéro de client
 
Date
 
Société
 
Adresse
 
Code Postal
 
Ville
 
Pays
 
Personne à contacter
 
Téléphone
 
Fax
 
E-mail
 
Numéro de TVA
 
 Debiteur
Société
 
Adresse
 
Code Postal
 
Ville
 
Pays
 
Personne à contacter
 
Téléphone
 
Fax
 
E-mail
 
Numéro de TVAr
 
 Factures
N° Factures
Date de facturation
Change
Total
Montant déja perçu
Reste à payer
 
Nombre de pages en annexe

 

  Remarques  
Nous vous demandons de joindre un extrait de compte et une copie des factures. Joindre également, si possible, la correspondance déjà tenue, une copie du (des) chèque(s) sans provision et de la (des) lettre(s) de change contestée(s), ainsi qu’une copie de la lettre recommandée.
Pour des raisons d’efficacité, le créancier avertira immédiatement ICS de chaque intervention du débiteur telle que, paiement (partiel), contact ou courrier. La commission est due dans les cas suivants : - si la créance est payée au client ou à I.C.S. - si un accord de remise ou d’échelonnement de la dette est trouvé entre le client et le débiteur. - si le client reprend les marchandises livrées.
 
Signature du créancier :
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